Les présentes CGP concernent les services pour animaux de compagnie proposés par l'entreprise individuelle "Truffe et Vibrisse" créée en 2020. Elle est représentée par Julie Wargnier et son siège est situé à Riom (63). L'entreprise est enregistrée au Registre National des Entreprises de l'INSEE ( Ape 9609Z, Siret 88248332400019).

Article 1 : Services et clients

Les services proposés (au domicile du client) sont la garde de l'animal, la promenade du chien et le conseil en comportement du chat.

Les clients sont des particuliers ainsi que des professionnels (éleveurs, associations, refuges, pensions, cabinets vétérinaires, clubs canins, pompiers, gendarmeries, écoles de chien guide d'aveugle, etc.).

Article 2 : Animaux de compagnie pris en charge

Pour la garde, les animaux pris en charge sont les chiens, chats, lapins, cobayes, hamsters, souris, rats, furets, poissons d'ornement, oiseaux d'ornement. Les prestations de promenade concernent seulement les chiens.

Article 3 : Contrat

Un contrat est établi en double exemplaire, il doit être signé durant la pré-visite et après avoir pris connaissance et accepté les conditions contractuelles.

Article 4 : Tarifs et règlements

J'applique un tarif réduit pour les élevages, les refuges et les personnes sans emploi. A partir du 3ème animal j'applique un surcoût de 5 € par animal. Je n'applique pas de surcoût pour le dimanche et le jour férié. 

Des forfaits pourront vous être proposés. Pour un chat, deux visites la même journée seront à 22 € au lieu de 26 €. Les éleveurs, refuges et personnes sans emploi bénéficient de tarifs réduits. Pour une garde de chien, la promenade ne demandera pas de surcoût (car visite plus longue). A partir de 5 promenades convenues, chacune est proposée à 12 € au lieu de 16 € (exemple d'1h). Pour 2 promenades la même journée, le total sera de 28 € au lieu de 32 € (exemple d'1h).

Concernant la garde et la promenade, l'alimentation, la litère, les médicaments et les nettoyants ménagers restent à la charge du client.

A la fin de la prestation de visite/garde, si vous préférez la remise de vos clés en mains propres, tenant compte de mon déplacement, elle vous sera alors facturée 0,30 € / km.

Je prends en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie sans tarification supplémentaire.

* La consulation en comportement du chat dure entre 1h et 2h, selon la gravité de la problématique. Le tarif est global donc fixe. Elle fait suite à un comportement félin posant problème (élimination hors litière, chat agressif, etc.) ; elle peut être proposée aussi préventivement en amont d'un changement important (adoption d'un animal, arrivée d'un bébé, déménagement, etc.). 

Le règlement de la prestation se fait lors de la signature du contrat ; il s'effectue en espèces ou par chèque (encaissé à la fin de la prestation). Les tarifs indiqués sont Hors Taxes. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Il sera donné au client une facture après règlement.

Articles 5 : Horaires

Concernant les horaires d'intervention, les services sont assurés du lundi au dimanche de 8h à 19h.

L'entreprise se réserve le droit de s'octroyer des jours de fermeture (congés, formations) et le signalera sur son site : www.truffe-vibrisse.e-monsite.com ainsi que sur sa page Facebook : www.facebook.com/truffe.vibrisse

Article 6 : Rayon d'intervention

Le siège est à Riom (63). La zone d'intervention comprend aussi les communes alentour (6 km pour la garde et la promenade, 10 km pour le bilan comportemental félin ou au-delà de 10 km : téléconsultation).

Article 7 : Engagements et urgences

Lors de chaque prestation, l'entreprise s'engage à apporter sa compétence à tout animal qui lui sera confié et à fournir un service de qualité, en ayant toujours pour but le respect du bien-être, de la santé, de l'hygiène et de la sécurité de votre animal.

Par respect pour votre vie privée, l'entreprise s'engage à :

- Respecter le foyer du client, et n'utiliser que les équipements concernant l'animal gardé,

- Conserver la discrétion sur les informations concernant le client,

- Ne jamais remettre les clés du domicile du client à un tierce personne,

- Ne jamais se faire accompagner par une personne étrangère à l'entreprise,

- A rendre le foyer en l'état initial (nettoyage du sol, des poils et petits accidents dûs à l'animal).

Le client s'engage à fournir le carnet de santé de son animal à l'entreprise et à respecter toutes les obligations légales qui lui sont imposées en tant que propriétaire d'un animal : vaccination, identification (tatouage ou puce), traitement anti-parasitaire. Dans le cas où l'animal serait soumis à des obligations légales particulières (chiens de première et seconde catégorie), il s'engage à présenter le permis de détention de ces chiens.

En cas d'urgence ou de maladie pendant la prestation, l'entreprise s'engage à en informer immédiatement le client. Systématiquement, je consulte le vétérinaire habituel de l'animal pour le suivi de son dossier de santé. Les frais occasionnés (transport, consultation, médicaments) sont à la charge du client qui s'engage à rembourser l'entreprise dès présentation des justificatifs.

Les soins médicaux et les médicaments sont administrés par l'entreprise seulement sous ordonnance validée par le vétérinaire et sous l'entière responsabilité du client.

Le client atteste avoir donné son accord consistant à ce que l'entreprise intervienne pour effectuer les premiers secours sur son animal pour tenter de le sauver en cas d'ugence vitale (arrêt cardiaque, hémorragie externe, fausse route alimentaire, etc.).

Article 8 : Déroulement des prestations

Une pré-visite (gratuite) à votre domicile est indispensable pour créer un lien de confiance avec le client et son animal, pour évaluer la prestation demandée et pour signer le contrat en double exemplaire.

Les renseignements et les consignes concernant l'animal seront reportés dans une fiche d'informations.

Pour l'accès à votre domicile lors des prestations de garde et de promenade, vous confiez un double de vos clés à l'entreprise le jour du rendez-vous et elle vous les restitue à la fin de la prestation, déposées dans votre boîte aux lettres ou en mains propres. Les visites se feront au domicile du client et les promenades autour de son domicile (quartier, parc, forêt).

Le service de garde à domicile inclut l'alimentation et l'eau, les jeux, les soins d'hygiène (yeux, oreilles, pelage), le nettoyage de la litière et des sols. Des petits services gratuits peuvent être proposés : arrosage des plantes, surveillance du logement, collecte du courrier, ouverture et fermeture des volets, aération du foyer.

Pour la sécurité de l'animal et d'autrui, les promenades sont réalisées en laisse sauf en cas d'accord écrit du client (promenade détente). Les chiens de première et seconde catégorie seront muselés et tenus en laisse, conformément à la réglementation.

La promenade de votre chien permet :

- la dépense physique et psychique (évacuation du stress, sentiment de liberté et de plaisir, stimulation des sens),

- la diminution des douleurs dûes à l'arthrose et à l'arthrite,

- la perte de poids pour l'animal en surpoids,

- d'améliorer la qualité du sommeil.

Le client s'engage à informer l'entreprise de l'état de santé de son chien. Préalablement, dans le cas d'un chien sénior, ou de pathologie, un accord écrit par le vétérinaire sera sollicité ( mentions du diagnostic de la pathologie).

Article 9 : Annulation

L'entreprise se réserve le choix d'annuler la prestation en cas de fortes précipitations, de neige et de canicule, entraînant un risque pour la santé de l'animal et de moi-même. L'entreprise s'engage à prévenir au plus vite le client et à lui proposer une meilleure date. Dans l'impossibilité de l'entreprise d'assurer la prestation, le client sera prévenu avant le début de la prestation et sera intégralement remboursé.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon n°2014-344, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que le client ne fera pas usage de ce droit.

Article 11 : Formations et déclarations

L'entreprise intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits "de compagnie". A ce titre, l'entreprise déclare détenir les formations et déclarations obligatoires pour exercer à titre professionel :

Formations :

- Attestation de connaissances relative à l'exercice d'activités liées aux animaux domestiques (chiens, chats et nacs) délivrée par la DRAAF (obligatoire),

- Attestation de formation Comportementaliste félin délivrée par Vox Animae,

- Attestation de formation au Transport d'Animaux Vivants délivrée par le CFPPA,

- Attestation de Premiers Secours Canin et Félin délivrée par l'école PSA.

Déclaration :

Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme (63)

Article 12 : Affiliations

Je suis membre du réseau Vox Animae (comportementalistes).

Article 13 : Assurance Responsablité Civile Professionnelle (AXA)

L'assurance professionnelle de l'entreprise ne couvre pas les dommages causés par l'animal au domicile du client, ainsi que les dommages corporels que pourrait subir l'animal s'il venait à s'échapper de son domicile. Par conséquent, l'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages pré-cités.

Le client atteste avoir souscrit une assurance habitation et une responsabilité civile et que son animal y est mentionné.

L'entreprise n'est pas responsable en cas d'infestation par les puces, vers et tiques. Il est conseillé de traiter votre animal régulièrement.

L'entreprise n'est en aucun cas responsable de la mort naturelle de l'animal (vieillesse, maladie, etc ...).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations sera de la compétence du Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand ou, au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation).